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FABRICATION

FRANCAISE

ET EUROPEENNE

Formulaire de rétractation

Ce formulaire a pour but d'envoyer votre demande de rétractation. Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à partir de la réception de votre commande, pour envoyer ce formulaire. Merci de remplir le formulaire avec attention afin de favoriser le traitement des données.

ADRESSE

ZA Les Clachs - RD613
Espace Viala - BP52
34560 POUSSAN
TELEPHONE

04 34 33 31 47
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h
E-MAIL

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  • Envoi du formulaire : Vous pouvez remplir le formulaire en ligne, et nous vous notifierons par e-mail dès la réception. Vous pouvez aussi nous envoyer ce formulaire de rétractation par e-mail ou par courrier recommandé, accompagné de votre signature et de la date d'envoi (la date du courrier ou de l'e-mail faisant foi).
  • Conditions d'exercice du droit de rétractation : Comme indiqué dans les Conditions Générales de Vente que vous avez validées lors de votre passage de commande et qui vous ont été envoyées en fichier joint dans l'e-mail de confirmation de commande : ""Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques." et "Comme l'indique l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer dans le cas d'un "contrat de fourniture de biens confectionnés selon les demandes du CONSOMMATEUR ou nettement personnalisés". Tout produit vendu en Ciré miel ou Couleur (Blanc, Noir, Taupe, Gris clair ou Gris foncé) ou pour lequel une option aura été ajoutée au moment de la commande ne pourra être concerné par le droit de rétractation; la finition du meuble et/ou l'option désirée étant réalisée à posteriori de la commande. Aussi, le mobilier sur-mesure étant considéré comme nettement personnalisé n'est pas concerné par le droit de rétraction. En définitive, seuls les produits vendus directement en ligne, commandés en Brut, sans option, n'étant pas de confection sur-mesure et n'étant pas vendu à une personne morale sont concernés par le droit de rétractation."
  • Retour produits : Vous avez au maximum 14 jours après votre demande de rétractation pour envoyer les produits concernés. Les produits retournés doivent être en état d'origine, accompagnés de leur emballage d'origine.
  • Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits en état d'origine.
 

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